Nom et prénom de l’exploitant : Marie-Lou LESAGE
Adresse courriel : contact@marieloulesage.fr
Numéro Siret : 84085832800015
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Marie-Lou Lesage et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://marieloulesage.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site Internet.
Marie-Lou Lesage se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie-Lou Lesage et le CLIENT ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://marieloulesage.fr. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Marie-Lou Lesage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
La TVA est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts. Tout changement lié aux décisions gouvernementales de l’application de la TVA et de son taux pourra être répercuté sur le prix des produits.Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Marie-Lou Lesage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://marieloulesage.fr jusqu’au complet encaissement du prix.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://marieloulesage.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://marieloulesage.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://marieloulesage.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Marie-Lou Lesage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://marieloulesage.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et non erronées, permettant de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://marieloulesage.fr propose au CLIENT le paiement par carte bancaire. Après avoir sélectionné son mode de paiement, le CLIENT est redirigé vers une interface sécurisée du système de paiement afin de saisir en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Marie-Lou Lesage prend connaissance de votre demande et de vos photos. Si elle a besoin de plus de précisions et s’il manque un ou des éléments pour réaliser votre illustration, elle reviendra vers vous par mail rapidement.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un premier croquis. Vous avez la possibilité de faire trois modifications gratuites.
Une fois le croquis validé, Marie-Lou Lesage passe à l’encrage et à la mise en couleur de votre dessin. Vous pouvez demander trois modifications gratuites.
Une fois le portrait en couleur validé, vous recevrez le fichier en jpg et pdf pour que vous puissiez l’imprimer.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Tous les produits proposés par Marie-Lou Lesage sur le site https://marieloulesage.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à Marie-Lou Lesage, qui procédera à son échange, son remboursement ou sa reprise. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées par mail à l’adresse suivante :
Marie-Lou Lesage,
contact@marieloulesage.fr
Ces demandes doivent être effectuées dans un délai de trente jours après la livraison.
Marie-Lou Lesage n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Marie-Lou Lesage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou pour tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Marie-Lou Lesage, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Marie-Lou Lesage et le Client.
Le site https://marieloulesage.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL a été adopté, et l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
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L’exécution par Marie-Lou Lesage de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Marie-Lou Lesage informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
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Illustratrice et autrice de bandes dessinées, je travaille pour la communication et l’édition et je réalise des portraits personnalisés sur mesure !
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